Dernière mise à jour :  22 juillet 2022

 

Club Leaf BV et ses sociétés affiliées (collectivement, « nous » ou « Club Leaf ») fournissent le contenu et les services disponibles sur l'application mobile (l'« Application ») et/ou le site Web (collectivement, le « Logiciel ») à vous (« vous » ou « Utilisateur(s) ») sous réserve des conditions d'utilisation suivantes et de notre Déclaration de confidentialité et de votre Politique relative aux cookies qui sont incorporés par référence (collectivement, les « Conditions »). En accédant ou en utilisant le Logiciel, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, d'être lié par les présentes Conditions. Cela signifie que vous acceptez d'être lié par ces Conditions, que vous choisissiez ou non de créer un compte. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser toute utilisation et, le cas échéant, désinstaller le Logiciel. Les Conditions peuvent être révisées par Club Leaf de temps à autre.

​

DESCRIPTION DE NOS SERVICES ET DU LOGICIEL

Vous pouvez commencer par utiliser notre Application pour calculer votre empreinte carbone en fonction des informations sur votre mode de vie que vous nous fournissez. L'empreinte CO2 est basée sur le calcul de l’estimation des émissions de gaz à effet de serre causées par un individu, un événement, une organisation, un service, un lieu ou un produit, exprimées en équivalent dioxyde de carbone. Ce calcul est basé sur vos choix de style de vie et il s’agit uniquement d'une estimation. Après avoir calculé votre empreinte CO2, le Logiciel vous permet de créer un compte et de profiter des avantages du service Club Leaf. Ce service vous permet de compenser votre empreinte CO2 en gagnant ou en achetant des points 'Leaf'. Chaque point Leaf que vous gagnez ou achetez représente une quantité de réductions d'émissions vérifiées (« réduction volontaire d'émissions » ou « réduction d'émissions vérifiée » ; « VER »). Avec chaque point Leaf, vous compensez votre empreinte CO2.

 

Sur le site Web, Club Leaf fournira des informations sur les achats de compensation de CO2 pour démontrer que la quantité promise d'émissions de CO2 a été réduite. Cela peut inclure une certification par un tiers indépendant.

​

CRÉATION D’UN COMPTE

Vous pouvez accéder au Logiciel et calculer votre empreinte CO2 sans avoir de compte. Avant de pouvoir gagner ou acheter des points Leaf pour compenser votre empreinte carbone, vous devez créer un compte. Vous pouvez créer un compte en remplissant les champs dans lesquels vous devez indiquer vos informations personnelles.

 

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et vous vous interdisez de créer un compte sous l'identité d'un tiers. Vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe secrets et empêcher des tiers d'accéder à votre compte de messagerie ou à votre téléphone portable. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants (adresse électronique et mot de passe) et vous vous engagez à informer immédiatement Club Leaf de toute transaction non autorisée associée au Logiciel ou de toute autre faille de sécurité. En aucun cas, Club Leaf et/ou un tiers ne pourront être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de ou liés à (i) des transactions non autorisées ou frauduleuses associées au Logiciel ou (ii) à la perte ou au vol d'informations à partir de votre compte Club Leaf.

 

ACHAT DE POINTS LEAF

Les points Leaf peuvent être gagnés ou achetés. Vous pouvez gagner des points Leaf en relevant des défis. Une fois gagnés ou achetés, les points Leaf ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

 

Vous avez la possibilité d'acheter des points Leaf séparés accessoirement ou de souscrire un abonnement pour un nombre fixe de points Leaf par mois.

 

Les conditions de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via le Logiciel :

 

a. Tarification :

Tous les prix sont indiqués sur le site Web et dans l'application et incluent les taxes de vente et les prélèvements applicables conformément à la loi néerlandaise (la loi en vigueur dans la juridiction de Club Leaf). Les taxes seront appliquées au montant facturé et seront basées sur la région où la commande doit être livrée.

b. Admissibilité :

Pour ouvrir un compte, vous devez avoir (i) dix-huit (18) ans ; ou (ii) au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et depuis le pays duquel vous utilisez le Logiciel.

c. Achat :

Pour acheter des points Leaf, vous pouvez effectuer un paiement dans le Logiciel par carte de crédit ou de débit ou tout autre mode de paiement proposé par Club Leaf. Une fois l'achat confirmé, vous recevrez une confirmation d'achat par email, votre carte de crédit ou de débit sera autorisée et le montant total sera préparé pour le paiement. Une fois le paiement traité, votre solde de points Leaf sera mis à jour sur votre compte dans le Logiciel.

d. Abonnements :

Lorsque vous souscrivez un abonnement, Club Leaf vous facture le montant indiqué au moment de l'achat, en utilisant le mode de paiement que vous avez spécifié. Les abonnements commencent dès que vous avez terminé votre inscription, y compris la confirmation de paiement. Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois sauf si vous annulez la souscription. Dans le cas où Club Leaf modifie ses prix, Club Leaf vous donnera un préavis d'au moins 30 jours avant le changement. Vous pouvez annuler les abonnements à tout moment en accédant au portail client de notre prestataire de services de paiement qui se trouve sur votre page de profil, ou en contactant Club Leaf en utilisant les coordonnées au bas des présentes Conditions. Les annulations sont immédiates ; aucune période de préavis n'est requise.

e. Durée de l'abonnement, renouvellement et règlement des frais :

Les points Leaf peuvent être achetés sur la base d'un abonnement pour la durée que vous avez spécifiée. En soumettant une demande d'abonnement, vous nous autorisez par la présente, directement ou par l'intermédiaire de notre service de traitement des paiements, à facturer les frais d'abonnement applicables via le mode de paiement que vous avez sélectionné à la date que vous avez sélectionnée. Ces frais d'abonnement ne sont pas remboursables. En cas de non-perception des frais d'abonnement dus par vous, nous pouvons réessayer de percevoir les frais d'abonnement ultérieurement et/ou suspendre ou annuler votre compte sans préavis. Si nous enregistrons un refus, une rétrofacturation ou un autre rejet d'une facturation de frais d'abonnement dus et à payer, un tel évènement sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement envers nous et votre compte peut être désactivé ou résilié jusqu'à ce que les frais d'abonnement applicables (y compris tous les frais et dépenses encourus par nous ou par des prestataires de services tiers) ont été collectés.

f. Rétractation :

Si vous changez d'avis sur l'achat de points Leaf, vous aurez le droit de vous rétracter dans les 14 jours suivant la transaction. Pour plus d'informations sur les modalités d'exercice de ce droit, veuillez consulter la Foire aux questions sur notre site Internet.

g. Remises :

Nous pouvons annuler toute commande et/ou refuser d'accepter tout code promotionnel, remise ou offre jugée frauduleuse, obtenue de manière inappropriée ou qui n'est pas utilisée par le destinataire prévu du code promotionnel, de la remise ou de l'offre.

 

 

MESSAGES PUSH

Le Logiciel peut offrir la possibilité de recevoir des messages (« messages push » ou « notifications push ») qui peuvent vous fournir des informations sur les activités qui font l'objet des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, les messages concernant le Logiciel, les points Leaf, le Club Leaf, les sous-traitants ou les partenaires de Club Leaf. En téléchargeant et en utilisant le Logiciel, vous acceptez de recevoir des messages push via le Logiciel. Selon l'Appareil utilisé pour accéder au Logiciel, ce consentement peut être demandé avant toute utilisation du Logiciel. Dans tous les cas, les messages push peuvent être activés ou désactivés par les Utilisateurs à tout moment à leur entière discrétion en modifiant manuellement les paramètres du Logiciel.

 

SUPPRESSION D’UN COMPTE

Vous avez la possibilité de supprimer votre compte de votre page de profil sur le Logiciel. La suppression de votre compte annulera également automatiquement tous les abonnements que vous pourriez avoir.

 

LICENCE UTILISATEUR

Sous réserve des présentes Conditions, Club Leaf vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée et révocable (« Licence utilisateur ») pour utiliser le Logiciel à des fins personnelles uniquement sur un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil approprié (chacun baptisé « Appareil ») détenu ou contrôlé par vous conformément aux présentes Conditions. Toute utilisation du Logiciel de toute autre manière, y compris, sans s'y limiter, la revente, le transfert, la modification ou la distribution du Logiciel ou du texte, des images, de la musique, des codes-barres, de la vidéo, des données, des hyperliens, des affichages et de tout autre contenu associé au Logiciel (« Contenu ») est interdite. Ces Conditions et la Licence utilisateur régissent également toutes les mises à jour, les suppléments ou les remplacements de ce Logiciel, sauf si des conditions distinctes accompagnent ces mises à jour, suppléments ou remplacements, auquel cas les conditions distinctes s'appliqueront.

 

INFORMATIONS UTILISATEUR

Certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent nécessiter le traitement, la transmission, le stockage et/ou l'utilisation d'informations générées et/ou stockées dans le Logiciel, dans les systèmes Club Leaf ou fournies par vous dans le Logiciel ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, les données personnelles ( ci-après les « Informations utilisateur »). Vous autorisez Club Leaf et tous les sous-traitants nécessaires de Club Leaf à enregistrer, traiter, transmettre, stocker et utiliser ces Informations utilisateur lorsque cela est nécessaire à la fonctionnalité du logiciel, aux fins décrites dans les présentes et conformément à la Déclaration de confidentialité.   

 

UTILISATION ACCEPTABLE

L'utilisation du Logiciel et du Contenu et de toute Information utilisateur collectée, transmise, traitée, stockée, utilisée ou analysée en relation avec le Logiciel est limitée à la fonctionnalité envisagée décrite ci-dessus et sera strictement soumise aux conditions d'utilisation acceptable décrites ici : en aucun cas le Logiciel ne peut être utilisé d'une manière qui (a) viole les présentes Conditions ; (b) harcèle, abuse, traque, menace, diffame ou autrement enfreint ou viole les droits de toute autre partie (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de publicité ou autres droits de propriété ); (c) est illégal, frauduleux ou trompeur ; (d) utilise la technologie ou d'autres moyens pour accéder à Club Leaf ou au contenu qui n'est pas autorisé par Club Leaf; (e) utilise ou lance un système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des « robots », des « robots d’indexation » de type « spiders » et « crawlers » ou des « lecteurs hors ligne » ; (f) tente d'introduire des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ; (g) tente d'obtenir un accès non autorisé au réseau informatique ou aux comptes d'utilisateurs ; (h) encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile, ou qui pourrait sinon nuire à l’activité de Club Leaf ; (i) essaie d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer ou endommage, désactive, surcharge ou détériore les serveurs ou les réseaux de Club Leaf. Club Leaf se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier toute Licence utilisateur, de mettre fin à la participation de tout Utilisateur et/ou d'intenter une action en justice concernant le Contenu ou l'utilisation du Logiciel lorsque Club Leaf estime raisonnablement que l'utilisateur enfreint ces Conditions.

 

INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer Club Leaf, ses employés, sous-traitants, dirigeants et administrateurs de toutes les réclamations, poursuites, dommages, coûts, procès, amendes, pénalités, dettes, dépenses (y compris les honoraires d'avocat) qui surviennent de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Logiciel ou de la violation de ces Conditions.

 

ABSENCE DE GARANTIE

Le Logiciel vous est fourni « tel quel » et vous l’utilisez à vos risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Club Leaf décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris toute garantie que le logiciel est commercialisable, fiable, précis, adapté à un usage ou à un besoin particulier, sans contrefaçon ou exempt de défauts ou capable de fonctionner de manière ininterrompue, ou que l'utilisation que vous faites du Logiciel est conforme aux lois qui vous sont applicables, ou que les informations utilisateur transmises en relation avec le Logiciel seront transmises avec succès, précision ou sécurité.

 

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ ET CAS DE FORCE MAJEURE

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, en aucun cas Club Leaf (a) ne sera responsable envers vous en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel ; et/ou (b) ne sera responsable envers vous de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de clientèle, manque à gagner, perte, vol ou corruption des informations utilisateur, l'incapacité d’utiliser le Logiciel ou une panne ou un dysfonctionnement de l'appareil. Votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le Logiciel. Exclusivement dans la mesure où les lois en vigueur ne permettent pas la limitation de responsabilité comme indiqué ci-dessus, la responsabilité totale de Club Leaf (sauf en cas de décès, de blessures corporelles, de faute intentionnelle ou de négligence grave de la direction de Club Leaf - auquel cas aucun plafond de responsabilité ne s'appliquera) sera limité à un montant égal aux montants reçus par Club Leaf de votre part dans les douze mois précédant l'incident qui vous a occasionné des dommages.

Club Leaf ne sera pas responsable envers vous ou réputé avoir enfreint ces conditions en raison de tout retard dans l'exécution ou de tout manquement à l'une de ses obligations en vertu de ces conditions si le retard ou le manquement était dû à une cause indépendante de la volonté raisonnable de Club Leaf (ce qui inclut, mais sans s'y limiter, les actions gouvernementales, la guerre, les incendies, les explosions, les inondations, les actes de terrorisme, les réglementations ou les embargos sur l'importation ou l'exportation, les conflits du travail ou l'impossibilité d'obtenir ou un retard dans l'obtention de fournitures de biens ou de main-d'œuvre). Club Leaf peut à sa discrétion retarder l'exécution ou annuler tout ou partie d'un achat.

 

MARQUES, LOGICIELS ET CONTENU

Les logos, marques commerciales, marques de service, graphiques, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle utilisés en relation avec le Logiciel sont des marques commerciales ou des marques déposées de Club Leaf, ses concédants et/ou sous-traitants, respectivement, qui ne peuvent pas être copiées, imitées ni utilisées, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire respectif de la marque. Le Logiciel et le contenu sont ou peuvent être protégés par des droits d'auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux, des traités internationaux, des lois et d'autres droits de propriété.

 

Le Logiciel fournit ses fonctionnalités et ses services de calcul de CO2 à titre gratuit.  Outre les frais encourus liés à l'achat de points Leaf (y compris les abonnements), les Utilisateurs peuvent encourir des frais découlant de l'utilisation d'Internet ou du transfert de données via le fournisseur du réseau, ces frais étant à la charge des Utilisateurs.

 

Club Leaf ne garantit pas et ne peut pas garantir que les informations contenues ou affichées sur le Logiciel sont à tout moment complètes, correctes, à jour et exemptes d'erreurs typographiques. Cependant, les informations sur le Logiciel ont été compilées avec le plus grand soin possible et Club Leaf s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, ainsi que des transmissions ininterrompues et sans erreur. Les informations sur le Logiciel sont générales et ne contiennent aucun conseil.

 

Club Leaf se réserve le droit d'intenter une action en justice en cas de publicité non sollicitée, telle que des courriers électroniques indésirables, et/ou d'autres actes et omissions liés au Logiciel.

 

LOI EN VIGUEUR ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais, sauf disposition contraire du droit impératif applicable. Aux fins de toute action en justice découlant de ou liée à l'utilisation du Logiciel ou des présentes Conditions, sauf disposition contraire de la loi impérative applicable, vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive du tribunal compétent de 's-Hertogenbosch au Pays-Bas.

 

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions sont en vigueur et de plein effet à compter de votre utilisation du Logiciel et jusqu'à la fin de son utilisation.

​

CHANGEMENTS

Club Leaf se réserve le droit de changer ou de modifier ces conditions ou toute autre politique de Club Leaf liée à l'utilisation du Logiciel à tout moment et à sa seule discrétion en publiant des révisions sur le Logiciel. L'utilisation continue du Logiciel après la publication de ces changements ou modifications constituera une acceptation de ces changements ou modifications.

​

GÉNÉRALITÉS

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions constituent l'accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du Logiciel, et remplacent et régissent toutes les propositions, accords ou autres communications antérieures.

 

Nous pouvons, avec ou sans préavis, mettre fin à l'un des droits accordés par les présentes Conditions. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou autre notification, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Logiciel.

 

Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme créant une agence, un partenariat ou toute autre forme d'entreprise commune entre nous. Notre incapacité à exiger votre exécution de toute disposition des présentes n'affectera pas notre plein droit d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et notre renonciation à une violation de toute disposition des présentes ne sera pas considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait inapplicable ou invalide en vertu de toute loi applicable ou serait ainsi retenue par une sentence arbitrale ou une décision de justice applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas ces Conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, mais ces Conditions doivent être modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité adjudicatrice afin de refléter au mieux l'intention initiale des parties telle qu'elle est reflétée dans la disposition initiale.

​

CONTACT ET COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, ou si vous souhaitez nous contacter, y compris en cas de plaintes ou de réclamations, concernant le Logiciel, veuillez adresser votre demande à :

 

Club Leaf BV, dont le siège social est sis 4823 GL, Asterdse Sluis 22, Breda, Pays-Bas, DPO@clubleaf.com